\n
<\/b><\/p>\n
5-2 . Annulation de la commande\u00a0
<\/span><\/b>Les commandes peuvent \u00eatre annul\u00e9es par le Client dans le seul cadre de l’exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure .\u00a0<\/span><\/i><\/span><\/p>\nLe d\u00e9lai de r\u00e9tractation de l\u2019article L 221-8 du Code de la Consommation s\u2019entend de 14 jours \u00e0 compter de la commande.\u00a0<\/span><\/p>\nL\u2019annulation doit \u00eatre accompagn\u00e9e du formulaire de r\u00e9tractation tel que produit en annexe.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bb6″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.3″ text_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_letter_spacing=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb5%||||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0vh||0vh||true|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Article 6 – Tarifs<\/b><\/span><\/h2>\n<\/b><\/span><\/p>\nLes Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.chantecigale.co, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC.\u00a0<\/span><\/p>\nLes tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.chantecigale.co.\u00a0<\/span><\/p>\nCes tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9 sur le site internet www.chantecigale.co, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet www.chantecigale.co et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.\u00a0<\/span><\/p>\nSi le Client demande un mode d’exp\u00e9dition plus rapide ou plus co\u00fbteux que l’exp\u00e9dition standard, les frais suppl\u00e9mentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont int\u00e9gralement \u00e0 sa charge.\u00a0<\/span><\/p>\nLe paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.\u00a0<\/span><\/p>\nUne facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bb7″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.3″ text_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_letter_spacing=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb5%||||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0vh||0vh||true|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Article 7 – Conditions de paiement<\/b><\/span><\/h2>\nLe prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la commande, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n– par carte bancaire uniquement : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.\u00a0<\/span><\/p>\n\n
Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole de STRIPE \u201dNom du protocole\u201d<\/i>.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\nLes paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.\u00a0<\/span><\/p>\nEn outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non- respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.\u00a0<\/span><\/p>\nAucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.\u00a0<\/span><\/p>\n[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bb8″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.3″ text_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_letter_spacing=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb5%||||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0vh||0vh||true|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Article 8 – Livraisons<\/b><\/span><\/h2>\n\n
Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, <\/b>dans le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition indiqu\u00e9 sur la fiche Produit auquel s’ajoute le d\u00e9lai de traitement et d’acheminement \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.chantecigale.co<\/span>.\u00a0<\/span><\/p>\nLes frais de livraison s\u2019affichent au moment de la commande, selon les modalit\u00e9s de livraison choisies.\u00a0<\/span><\/p>\nLe service de livraison de ChanteCigale\u00ae est assur\u00e9 par Colissimo et selon les tarifs des frais colissimo en vigueur au moment de la commande, pour la France uniquement, et dans un d\u00e9lai de 3 semaines, sous r\u00e9serve du respect de la passation du nombre de commande requis sur le site, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes.\u00a0<\/span><\/p>\nTout commande sera livr\u00e9es au d\u00e9part des locaux ChanteCigale et sous r\u00e9serve du temps de conditionnement n\u00e9cessaire.\u00a0<\/span><\/p>\nLa livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.\u00a0<\/span><\/p>\nSauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.\u00a0<\/span><\/p>\nLe Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Si les Produits\u00a0<\/span><\/p>\ncommand\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 semaines apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.\u00a0<\/span><\/p>\nEn cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, le Vendeur – s’engage \u00e0 y rem\u00e9dier ou \u00e0 rembourser le Client, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article – \u00ab Responsabilit\u00e9 du Vendeur – Garantie \u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\nLe Vendeur prend \u00e0 sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages caus\u00e9s pendant le transport.\u00a0<\/span><\/p>\nLes livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.\u00a0<\/span><\/p>\nLorsque le Client s’est lui-m\u00eame charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu’il choisit lui-m\u00eame, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur d\u00e8s lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serves. Le Client reconna\u00eet donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\nEn cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.\u00a0<\/span><\/p>\nLe Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d’un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler par courrier \u00e9lectronique toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non- conformit\u00e9 ou vice apparent des Produits livr\u00e9s (par exemple colis endommag\u00e9 d\u00e9j\u00e0 ouvert …), avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.\u00a0<\/span><\/p>\nLe Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (voir garanties, notamment).\u00a0<\/span><\/p>\n[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bb9″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.3″ text_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_letter_spacing=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb5%||||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0vh||0vh||true|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Article 9 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/span><\/h2>\n<\/b><\/span><\/p>\nLe transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s acceptation de la commande par le Vendeur, mat\u00e9rialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.\u00a0<\/span><\/p>\nQuelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.\u00a0<\/span><\/p>\n[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bb10″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.3″ text_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_letter_spacing=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb5%||||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0vh||0vh||true|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Article 10 – Droit de r\u00e9tractation<\/span><\/h2>\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose :<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n
– d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la commande du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9,<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n
– d\u2019un d\u00e9lai de 3 jours pour retour dans l\u2019emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les 3 jours suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de retour du Client.<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat.<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n
Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n
Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l’aide du formulaire de r\u00e9tractation disponible sur le site internet www.chantecigale.co, auquel cas un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au Client par le Vendeur, ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s.<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n
Les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n
Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/span><\/div>\n<\/div>\n[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bb11″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.3″ text_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_letter_spacing=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bbneue regular||||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb5%||||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0vh||0vh||true|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Article 11 – Responsabilit\u00e9 du Vendeur – Garantie<\/span><\/h2>\n\n
\n
\n
Les Produits vendus sur le site Internet www.chantecigale.co sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n
Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n
– de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n